LE GANG

Visiblement personne n’a reussi au club TVR Fance à immatriculer une “M-Serie” en CGN.

Concrétement quelles sont les contraintes induites par la CGC ?

Une CG Collection impose t’elle une assurance collection ou pas?

Ne vaut il mieux pas tenter le diable et laisser les plaques UK… (IMG:style_emoticons/default/mellow.gif)

Propos recueilli sur le site www.ffve.org (organisme habilité à fournir l’attestation permettant de demander une CGC en préfecture) :

(Lettre N°2 – page 3 et 4 – Michel de Thomasson)
…Quant à la carte grise de collection, elle est un document administratif délivré sur demande du propriétaire, ne pouvant concerner que des véhicules de plus de 25 ans et elle limite sérieusement les possibilités du véhicule ainsi immatriculé, puisqu’en dehors de sa zone de validité du département et des départements limitrophes, elle ne permet que de se rendre à une manifestation de véhicules anciens à l’exclusion de toute promenade “privée”. …

Pas d’assurance “collection” obligatoire.

Rester en plaques anglais est techniquement passable (pour certaines assurance et contrôles routiers) mais est à éviter à tout prix en cas de scénario catastrophe (accident dont vous seriez responsable, …), même si cela semble rester la seule solution dans certains cas (notamment kit cars et autres répliques quasi inexistantes dans notre cher pays, et pour cause…).

Plus d’info sur le site susmentionné.

NC

NB : possibilité de “contourner” l’obligation de prévenir la préfecture en cas de sorties de son département en leur envoyant une missive en début d’année précisant que vous comptez voyager jusqu’au 31 décembre dans l’ensemble des départements de notre hexagone, procédé limite bord cadre mais testé et fonctionnel.

Bon à savoir.
Surtout entendu que les préfectures étaient débordées et que ces missives terminaient à la poubelle faute de personnel pour les traiter.

La grande question demeure le traitement qui sera fait à l’avenir à ce statut à part, normalisation européenne oblige.
Et la, j’ai entendu tout et son contraire.

Effectivement, aucune source fiable ou avérée sur la prochaine nouvelle CGC.

Il semblerai que :
Passage de l’âge limite des voitures à 30 ans au lieu de 25,
Suppression de la limitation de déplacement au département d’habitation (et ceux limitrophes),
CT tous les 5 ans (il n’y a pas d’obligation de CT actuellement),
Le tout pour 2007!

Sous réserve…

Et à quand le respect des textes européens sur la libre circulation des biens (donc des véhicules) au sein du territoire européens ? Quand est-ce que la DRIRE et l’UTAC ne seront plus qu’un mauvais souvenir pour ce qui est d’obtenir des papiers français pour quatre roues recouverts d’une coiffe quelque peut exotique, voir hors-norme (mais tellement plaisante!!!)?

NC

Surtout ne pas rester pas rester en plaques anglaises, gros soucis en perspective avec la maréchaussée et je n’ose même pas imaginer en cas d’accident. La carte grise collection est une solution simple pour une série M cela ne pose pas de problème. Par contre impossible de sortir du département et des départements limitrophes. C’est vrai que la législation doit changer en 200……
La procédure compléte est dans le post de la reliant se6
Enfin il te reste la solution de réception à titre isolé mais parcours du combattant assuré

« Justificatifs de la conformité du véhicule
La justification porte sur le niveau sonore, les émissions de gaz polluants, l’antiparasitage (uniquement pour les véhicules à essence), les champs de rétrovision, le freinage, la protection du conducteur contre le dispositif de conduite en cas de choc frontal, la résistance des serrures et charnières des portes latérales, la résistance des ancrages de ceintures de sécurité, la résistance des sièges arrières repliables ou démontables, la protection contre une utilisation non autorisée (dispositif antivol), et les plaques et inscriptions.
Ces justifications pourront être constituées par une attestation du constructeur (ou de son représentant accrédité s’il s’agit d’un véhicule de marque étrangère) établissant le caractère réglementaire du véhicule en cause, notamment par analogie avec un véhicule ayant subi les essais réglementaires, (voir modèle sur fiche CTS/03). »

Des dérogations sont permises (déjà le crash test !), les phares sont à inverser « Si le véhicule est importé d’un pays membre de l’Union européenne, le délai pour effectuer les démarches d’immatriculation est de 15 jours ou 4 mois en dehors de la cee »

Il te faut bien préparé ton dossier d’avance mais c’est jouable.

scim

personellement je trouve que la cgc est trés pratique, puisque elle s obtient sans aucune contrainte.
la limite de circulation est contraire a la norme européenne, l’absence de controle technique aussi.
le passage a 30 ans mini est une certitude, et le retour du controle technique, tous les 5 ans sans doute , aussi.
c’est la ou ca se corse, sur le controle des équipements, type marquage ceintures sécurité, conformoité des plaques d’immatriculation, et le risque de voir revenir en force le controle antipol, qui conduirait méme a 4.5% de co2, tout ce qui roule en weber et en injection mécanique au musée …
il n’en reste pas moins que ,pour cette cgc, la france a le systéme d’homologation le plus souple qui existe lorsque on rentre un véhicule de l’étranger, alors ne crachons pas trop dessus …